Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par les Créations de Nat à ses clients.
Délai de livraison
Délais de réalisation entre 3 et 15 jours selon l’article, la quantité et commandes déjà en cours. NB : certains produits dépendent du stock des fournisseurs.
Pour les achats hors ligne
Un acompte de 35 % par virement bancaire vous sera demandé pour toute commande . Celui-ci permet la validation de votre commande et le lancement de la fabrication de vos objets. Vous devrez vous acquitter du reste de la facture lors de la livraison.
En cas de non paiement de l’acompte dans un délai de 15 jours ouvrables la commande sera automatiquement annulée.
Excécution de commande
Une fois le projet réalisé sur logiciel , je vous enverrai une maquette pour validation. Pensez à vérifier les fautes, les Creations de Nat ne sera en aucun cas responsable .
Propriété intellectuelle et utilisation des images
Le client certifie utiliser des photos ou images libres de droit ou leur appartenant. Le traitement des images, logos ou photos provenant de Google images ou d’internet est stricement interdit par le code de la Propriété intellectuelle.
Aucune image sous licence ne sera autorisée, que ce soit des images de dessin animé ou des logos de marque, pour les mêmes raisons.
Livraison
Vous recevrez un message ou un mail vous indiquant que votre commande est prête. Elle sera à récupérer directement sur place .
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’exerce pas dans le cadre de la vente d’objets personnalisés (art 221-28 du Code de la Consommation)
Conditions de remboursement
Evénement annulé et non reporté dans les 6 mois qui suivent son annulation Décés du client
Délais d’approvisionnement du fournisseur non respectés
Moyens de paiement
Chèques, espèces, virement bancaire pour les commandes hors ligne.
CB pour les commandes en ligne.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par les Créations de Nat à ses clients.
Délai de livraison
Délais de réalisation entre 3 et 15 jours selon l’article, la quantité et commandes déjà en cours. NB : certains produits dépendent du stock des fournisseurs.
Pour les achats hors ligne
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Aucune image sous licence ne sera autorisée, que ce soit des images de dessin animé ou des logos de marque, pour les mêmes raisons.
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Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’exerce pas dans le cadre de la vente d’objets personnalisés (art 221-28 du Code de la Consommation)
Conditions de remboursement
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Délais d’approvisionnement du fournisseur non respectés
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CB pour les commandes en ligne.